Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site cyrinedietethique.com et la vente d’ebooks numériques édités par Cyrine Ben Khaled. Les consultations en cabinet ou en téléconsultation sont réservées via les canaux dédiés (Doctolib, contact direct) et ne sont pas couvertes par ces CGV ebook.

2. Éditeur

Cyrine Ben Khaled — Diet & Éthique
20 Rue du Rendez-Vous, 75012 Paris
Email : contact@cyrinedietethique.com
N° ADELI : 759513716 — N° RPPS : 10007323370

3. Produits numériques

Les ebooks proposés sont des contenus numériques au format PDF à usage personnel. Le prix affiché est indiqué en euros TTC. La description et le tarif sont ceux présentés sur la fiche produit au moment de l’achat.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vous pouvez commander un ou plusieurs ebooks dans un même panier. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant les liens de téléchargement est envoyé à l’adresse utilisée lors du paiement.

5. Livraison

La livraison est immatérielle : accès au fichier via lien sécurisé envoyé par e-mail et, le cas échéant, affiché sur la page de confirmation. Chaque lien est personnel et limité dans le temps et en nombre de téléchargements.

• Achat initial : liens valables 48 heures, 2 téléchargements maximum par ebook.
• Retrouver mon ebook : procédure utilisable une seule fois par adresse e-mail ; les liens renvoyés sont valables 6 mois, avec 1 téléchargement par ebook. Voir la page Retrouver mon ebook.

6. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation. En procédant à la commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Par conséquent, les ebooks ne font l’objet d’aucun remboursement ni échange.

En cas de difficulté technique d’accès au fichier, contactez-nous à contact@cyrinedietethique.com pour vous renvoyer un lien de téléchargement valide.

7. Propriété intellectuelle

Les ebooks restent la propriété exclusive de Cyrine Ben Khaled ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition publique est interdite sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

Les contenus proposés ont une visée éducative et d’accompagnement général. Ils ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées à vos commandes est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@cyrinedietethique.com. À défaut, et sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L612-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Cyrine Ben Khaled, après une tentative préalable de résolution directe.

Médiateur compétent : CNPM — Médiation de la consommation
27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.